PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, éditeur du site, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 19, Rue Raymond Queneau 92500 Rueil-Malmaison, et immatriculée au siret : 49284046700020.
Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article article 293 B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Les 7 Pétales www.les7petales.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de produits et services (ci-après dénommés « articles »).
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du site disponible sur : https://www.les7petales.fr/cgu . En acceptant le présent document lors de sa commande, le client reconnait également accepter les CGU du Site.
DEFINITIONS
CGV ou Conditions G. Vente : terme qui désigne les présentes Conditions Générales de vente
CGU : terme qui désigne les Conditions Générales d’Utilisation du site
Client : terme qui désigne tout particulier souhaitant bénéficier des produits proposés par LES 7 PETALES et ayant, à cette fin, passé une commande sur le site
Commande : terme qui désigne toute commande d’un produit effectuée via le site
Compte client : terme qui désigne l’interface présente sur le site permettant au client de valider et suivre ses commandes
Vendeur : terme qui désigne LES 7 PETALES
Panier : terme désignant une section du site récapitulant les produits que le Client entend commander
Produit : terme qui désigne tout produit proposé par le vendeur sur le site
Site : terme qui désigne le site internet situé à l’URL https://www.les7petales.fr
Jour ouvrable / ouvré : terme au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés
ARTICLE 1. BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les articles vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des articles sont précisés dans la boutique en ligne.
ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des articles de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client effectue toutes ses commandes via le site. Le client sélectionne l’article (produit) choisi en cliquant sur « ajouter au panier », lequel s’ajoute alors automatiquement à son panier d’achat.
En remplissant son panier d’achat, le client accepte le prix et la description des articles.
Le client valide ensuite son panier d’achat en cliquant sur « commander ». Une page récapitulant le contenu de son panier d’achat s’affiche. Pour poursuivre sa commande, le client doit cliquer à nouveau sur « commander ». Il est alors invité à créer un compte client ou à se connecter au sien s’il en a déjà un.
Pour créer un compte, le client doit renseigner son titre (M ou Mme), ses nom, prénom, date de naissance (facultatif), email et mot de passe choisi. Il doit également cocher les cases d’acceptation des présentes CGV et les cases correspondant à l’acceptation de recevoir des offres de nos partenaires ainsi que notre newsletter. Si le client a déjà un compte client, il doit uniquement renseigner son adresse e-mail et son mot de passe de connexion.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
S’il n’a jamais passé commande sur le site, le client renseigne alors une adresse de livraison et de facturation.
Si le client a précédemment enregistré une adresse dans son compte ou a déjà commande, le client sélectionne l’adresse de livraison. Il a la possibilité de la modifier ou la supprimer.
Si le client souhaite différencier son adresse de livraison et son adresse de facturation, il doit cliquer sur la phrase « L'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison ». Il devra alors renseigner l’adresse de son choix comme vu précédemment.
Une fois les adresses vérifiées comme valides par le client, il clique sur le bouton « continuer ».
Le client est également invité à choisir, s’il commande un produit, un mode de livraison (cf. Article 8) puis clique sur le bouton « continuer ».
Le client choisit enfin un moyen de paiement (cf. Article 4).
Le Client est amené à cocher une case par laquelle il accepte les CGV sans réserve, avant la validation de la Commande. Cette acceptation conditionne la validation de sa commande.
Le client clique ensuite pour finaliser la commande sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
Le client reçoit enfin une confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a renseignée.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
1. PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2. CONFIRMATION
Dès réception de la validation du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, un avis de réception du paiement.
En raison de la spécificité du réseau Internet, LES 7 PETALES ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur concerné. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client sera tenu informé par mail de l’avancement du traitement de sa commande tout au long de son évolution.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : contact@les7petales.fr
Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison. Celle-ci est envoyée par mail au moment de l’acceptation du paiement. Si un produit venait à manquer, elle serait modifiée en conséquence au moment du remboursement partiel qui serait effectué.
3. MODIFICATION
Une demande de modification de la commande une fois payée par le Client, sera soumise à validation par LES 7 PETALES.
ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande. Les paiements sont effectués en Euros.
1. REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le site LES 7 PETALES accepte vos paiements par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les données sensibles des clients ne transitent jamais par les serveurs du site LES 7 PETALES qui ne détient pas ces données.
Par ailleurs, Stripe possède les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement. Cette interface est dotée d’un système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer) avec un procédé 3D Sécure assurant la protection des données personnelles des moyens de paiement du client. Pour ce faire, Stripe demandera au client de s’authentifier à l'aide d'un code unique ou d'une pièce d'identité biométrique selon les exigences de sa banque. LES 7 PETALES ne détient pas ces données. Seul le titulaire de la carte bancaire peut s’authentifier. Ceci permet de couvrir le risque d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client et d’être en mesure de lui fournir un niveau de protection fiable de notre système de paiement.
Après avoir fini d’effectuer son paiement, le client recevra par mail une confirmation de paiement. Le mail utilisé sera celui qu’il aura indiqué lors de l’enregistrement sur notre site.
A noter que pour valider sa commande avec un paiement par carte bancaire, le paiement doit être effectué immédiatement et ce même pour une précommande.
2. REGLEMENT PAR AVOIR PARTIEL OU TOTAL
Le client pourra également payer sa commande avec ses avoirs en compte sur la boutique LES 7 PETALES partiellement ou totalement.
Les avoirs des clients sont acquis pour une durée d’une année (12 mois).
Les délais de traitement de la commande commenceront à courir à partir de la date de réception totale du paiement.
3. REGLEMENT AVEC BON DE REDUCTION, BON D’ACHAT, CODES PROMOS
Les clients peuvent payer tout ou partie de leur commande avec des bons d'achat, de réduction ou de promotion en cours de validité sur le site.
Pour utiliser ceux-ci, les règles applicables à chacun de ces bons ou codes promo doivent être respectées (date de validité, exclusion éventuelle de produits, minimum d'achat, règle de cumul, etc).
Il est à noter que le responsable du site LES 7 PETALES se réserve le droit de ne pas accepter des bons de réduction ou codes promos qui seraient utilisés alors que le client n'y aurait pas droit et ce même si la commande a déjà été payée. Dans ce cas, le client sera informé par mail des raisons du refus du code promo ou bon utilisé et sera invité à compléter son paiement par le différentiel qui aurait dû être réellement payé. Entrent dans ce champ (mais pas seulement) le cas de clients qui essaieraient d'obtenir une démultiplication de réductions en créant plusieurs comptes clients ou en utilisant plusieurs codes promo à la fois. Par ailleurs, le cumul des bons de réductions (code promo) n'est pas permis ; ce même si le système informatique le permet. La commande ne sera pas traitée sans paiement du total dû. Les délais de traitement de la commande courent à partir ce paiement total uniquement.
Pour évaluer si un compte est créé plusieurs fois sur le site, les données suivantes pourront être utilisées ensemble ou séparément (cette liste pourra être enrichie) : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, date de naissance. Si un client ne trouvait plus son mot de passe, il n'a pas besoin de créer un nouveau compte, il lui suffit de demander la création d'un nouveau mot de passe en suivant ce lien : https://www.les7petales.fr/recuperation-mot-de-passe
ARTICLE 8. LIVRAISON
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le site valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client, ce même si la livraison était offerte au préalable.
Sauf cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison dépendent des produits commandés qui comportent chacun leurs propres spécificités en termes de délais. Ainsi le délai de livraison est indiqué sur chacune des fiches produits consultés par le client au moment de sa mise en panier. Le client en passant commande accepte sans réserve les délais annoncés et accepte que l’ensemble de sa commande lui soit expédiée en une seule fois au moment où celle-ci sera complète.
Le client peut choisir une livraison en point relais ou à domicile. Attention nous déclinons toute responsabilité si vous ne choisissez pas une livraison à domicile contre signature ou en relais colis. La livraison à domicile sans signature est possible mais aucun remboursement ne sera effectué ou aucun renvoi ne sera effectué en cas de perte de colis, de vol de colis en boite aux lettres, de remise au mauvais endroit ou dans la mauvaise boite aux lettres par le transporteur. Pour assurer votre livraison seule la livraison contre signature sera prise en charge en cas de vol.
1. LIEUX DE LIVRAISON
LES 7 PETALES effectue des envois en France Métropolitaine. Si vous souhaitez une livraison internationale ou en DOM-TOM, contactez nous sur : contact@les7petales.fr (nous vous ferons une estimation des frais de port liés à l'acheminement de votre commande).
LES 7 PETALES propose la livraison, en Points Relais de Mondial Relay et de la Poste Colissimo ; à domicile ou adresse de votre choix via La Poste Colissimo.
2. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison annoncés ci-après sont ceux à partir du moment où la commande est considérée comme «expédiée ». Ils ne comprennent donc pas le temps de préparation et traitement de la commande ou encore de réapprovisionnement des produits auprès de nos fournisseurs si nécessaires.
Il s’agit ici des délais d’acheminement par le transporteur.
Une fois la commande préparée et emballée, le pli sera remis au transporteur.
Il sera ensuite communiqué au client, par mail, un numéro de suivi de livraison pour lui permettre de suivre en ligne sur le site du transporteur l’acheminement de sa commande.
Les délais de livraison sont ceux définis par le transporteur choisi par le client et fournis à titre indicatif à savoir :
- 3 jours ouvrés en moyenne pour les envois en point relais de Mondial Relay
- 2 jours ouvrés en moyenne pour les envois en colissimo
Lorsque le client choisi une livraison Mondial Relay ; le colis est disponible pendant deux semaines au point relais. Passé ce délai, si le client ne s'est pas rendu dans son point relais pour récupérer son colis, celui-ci nous sera renvoyé. Des frais de traitement de 5 euros seront prélevés sur le montant de la commande à rembourser.
Lorsqu'un point relais est fermé ou indisponible, Mondial Relay se réserve le droit de livrer le colis du client dans un autre point relais de la même ville qu'il aura choisi. Si cela arrive, le client est informé du changement de point relais par email. Les 7 Pétales ne peut en être tenu responsable Si le client ne vas pas chercher son colis, les mêmes fais qu’exposés au paragraphe précèdent s’applique (à savoir 5 euros).
LES 7 PETALES (et son responsable) ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais par le transporteur choisi par le client.
Les délais indiqués sur le site et dans les présentes Conditions Générales de vente sont ainsi données à titre purement indicatif et sans aucune garantie.
Nous rappelons que selon la loi (articles L.216-1 à L216-3 du Code de la Consommation), le vendeur dispose de 30 jours après le passage de la commande ou de la précommande pour que la livraison des articles soit effectuée.
Ainsi LES 7 PETALES s’engage à effectuer la livraison au plus tard dans les 30 jours après la validation effective du paiement de la commande ou de la précommande sur le site.
En outre, les cas de force majeure et les circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté donnent le droit à LES 7 PETALES de retarder la livraison ou de résilier tout ou partie de la commande sans que le client puisse réclamer aucune indemnisation ou s'opposer à l'exécution partielle.
On comprend par « cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles » toutes les situations indépendantes de sa volonté tels que la guerre, l’émeute, la pandémie, l'incendie, les grèves dans ses établissements ou ceux de ses fournisseurs, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou un événement de terrorisme international.
3. FRAIS DE LIVRAISON
Le calcul des frais de port est fonction du montant de la commande et du choix du transporteur par le client. Ces frais couvrent la préparation, l'emballage et l'expédition des colis.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site au moment du paiement. Ils sont offerts au-dessus de 130 euros d'achat en Mondial Relay.
Pour connaître le montant total des frais de port de sa commande, le client doit mettre en panier, le valider, créer un compte ou se connecter et choisir un moyen de transport. La sélection du mode de transport entraîne la mise à jour immédiate des frais de ports appliqués à sa commande.
Au-delà de 130 euros d’achat, les frais de port et emballages seront offerts pour la France Métropolitaine pour les envois en Mondial Relay.
Les tarifs de livraison du site LES 7 PETALES sont d’ordre indicatif. Le vendeur s’accorde la possibilité et le droit de les modifier à tout moment ou à procéder à un réajustement des prix en fonction de l’augmentation annuelle du transporteur.
En cas de retour après commande, si le montant des produits que le client conserve n’est plus supérieur à 130€ pour Mondial Relay, il bénéficiera d’un avoir en compte ou d’un remboursement du montant des produits retournés en déduisant les frais de port.
4. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION
On entend par retard de livraison le fait que le client n’ait toujours pas reçu sa commande ou sa précommande 30 jours après son paiement. Dans ce cas, le vendeur en informera le client qui pourra demander un remboursement total de la commande incluant les frais de réexpédition si le colis arrivait après la rétractation.
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée par mail à : contact@les7petales.fr en indiquant le numéro de la commande dénoncée.
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
5. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Dans le cas où le client aurait des réserves sur le colis livré (ex : colis ouvert, endommagé etc…), il devra en faire part immédiatement au livreur (ou facteur / bureau de poste…) et au vendeur.
Il pourra en refuser la réception et devra en indiquer les raisons auprès du livreur (ou facteur / bureau de poste…) par écrit et en apposant sa signature s’il constate une anomalie (produit manquant, avarie…).
Pour exercer ce droit de refus, il sera impératif que le client ouvre et vérifie le contenu du colis en présence du livreur (ou facteur / bureau de poste…) et lui fasse reprendre le colis défectueux si nécessaire.
A défaut de respecter ces prescriptions ainsi que les délais impartis, le client ne pourra pas exercer son droit de refus et le vendeur ne pourra être tenu responsable et sera dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas de refus et renvoi du colis, le client devra en informer immédiatement le vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@les7petales.fr
A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.
LES 7 PETALES lui indiquera par retour de mail les informations supplémentaires éventuelles à lui communiquer (photo, certificat de spoliation, copie de la déclaration faite auprès du transporteur …). Une fois tous les éléments d’informations jugés nécessaires par LES 7 PETALES en sa possession et après acceptation du retour, LES 7 PETALES communiquera au client l’adresse de renvoi de la commande et les éléments à y joindre.
6. ERREUR DE LIVRAISON
En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client doit formuler sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Pour cela il enverra un mail à contac@les7petales.fr précisant son numéro de commande et les motifs de sa réclamation.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
7. RETOUR DE COMMANDE
Les retours pour exercice du droit de rétractation sont abordés à l’article 10 des présentes CGV. Le présent article concerne notamment le retour sur erreur de livraison.
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités ci-après expliquées.
Le client devra tout d’abord informer du retour LES 7 PETALES par mail à : contact@les7petales.fr selon les modalités définies aux articles précédents.
LES 7 PETALES lui indiquera par retour de mail les informations supplémentaires éventuelles à lui communiquer (photo, …). Une fois tous les éléments d’informations jugés nécessaires par LES 7 PETALES en sa possession et après acceptation du retour, LES 7 PETALES communiquera au client l’adresse de renvoi de la commande.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Des frais de traitement de retour sont à prévoir ; ils sont de l'ordre de 5 euros.
Il convient de préciser que concernant les produits comportant un dispositif d’ouverture à décacheter avant utilisation, seuls les produits non ouverts, non descellés ou non décachetés par le client pourront être repris. Il est donc important que le client vérifie le contenu de sa commande avant ouverture de tout produit.
Le client prend à sa charge les frais d'envoi du colis de retour. Il s'engage à effectuer cet envoi avec un accusé de réception signé d'un représentant de Les 7 Pétales. Tout envoi effectué sans traçabilité et preuve de réception par un représentant de Les 7 Pétales qui se perdrait, serait volé (même en boite aux lettres) et non réceptionné par un représentant de Les 7 Pétales ne pourra faire l'objet de remboursement. Les 7 Pétales décline toute responsabilité dans ce cas. Il appartient au client de renvoyer le colis de manière à prouver la réception effective signée par un représentant de Les 7 Pétales.
ARTICLE 9. INDISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET REMBOURSEMENT
En raison de la spécificité du réseau Internet, LES 7 PETALES ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les quantités disponibles figurant sur le site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique au plus tôt.
Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison (le délai court au lendemain de la date de livraison fournie par le transporteur).
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client à l’adresse mail suivante : contact@les7petales.fr
Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner vers LES 7 PETALES) seront alors indiquées au Client. Le client peut également utiliser le formulaire de retour laissé à sa disposition sur le site afin d’exercer son droit de rétractation.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les articles (14 jours suivant le jour de la réception de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur) cachet du transporteur faisant foi).
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies dans les présentes CGV et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les articles dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Les produits ne doivent présenter aucune altération, dégradation ou modification dans son aspect ou sa présentation. Dans le cas contraire, le client ne sera pas remboursé du prix du produit.
Pour donner lieu à un retour acceptable, le client doit de plus avoir rempli les conditions suivantes :
- être un client personne physique,
- disposer d’une preuve d’envoi postal de ce colis de retour. La preuve d’envoi est émise par le transporteur, tamponnée et datée faisant apparaître les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des produits par LES 7 PETALES.
Certains articles, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les articles visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
- tout produit sur-mesure ;
- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
- tout produit périssable ;
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits ou services suivants :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (entrent dans ce champ les bijoux vendus sur le site et qui auraient fait à la demande du client l’objet d’une personnalisation telle que gravure par exemple) ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits qui ont été descellés (ou leur emballage) par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client (via commande sur le site pour un service devant être réalisé dans moins de 14 jours après achat).
Il convient de préciser que concernant les produits comportant un dispositif d’ouverture à décacheter avant utilisation, seuls les produits non ouverts, non descellés ou non décachetés (eux-mêmes ou leur emballage) par le client pourront être repris.
Des frais de traitement des retours sont à prévoir ; ils sont de l'ordre de 5 euros et seront déduits du montant à rembourser.
1. EXEMPLE DE MAIL DE RETRACTATION
Le client peut faire parvenir son mail de rétractation en prenant exemple sur le formulaire de rétraction suivant qu’il prendre soin de compléter.
Ce mail est à envoyer par mail à contact@les7petales.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-après dans le formulaire. Le client peut également faire valoir son droit de rétractation en remplissant le bon de retour disponible dans son compte client sur le site.
Document à compléter afin d’exercer votre droit de rétractation dans l’hypothèse d’ouverture de ce droit) et à nous renvoyer par mail à contact@les7petales.fr ou en recommandé avec accusé de réception
Lieu et date (à compléter)
Adresse et coordonnées du client (à compléter)
A l'attention de la boutique en ligne LES 7 PETALES, M CRIPPA, 19, Rue Raymond Queneau 92500 RUEIL MALMAISON (France)
Je soussigné …………. (indiquez ci vos noms et prénoms), viens par la présente vous notifier par la présente mon souhaite d’exercer mon droit de rétractation pour la commande numéro …………(numéro de commande à indiquer) pour le(s) produits suivant(s) :
- …… (mettre la liste du ou des produits faisant objet de l’exercice du droit de rétractation).
Signature du client (en cas d’envoi du formulaire par écrit)
2. MODALITES DE REMBOURSEMENT
Les frais de réexpédition des articles retournés restent à la charge du client.
Les frais de livraison pratiqués sur le site LES 7 PETALES sont forfaitaires. Ainsi tout retour partiel de la commande n’engendrera pas le remboursement des frais de livraison. Seul un retour complet des marchandises livrées donnera lieu au remboursement des frais de livraison.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’articles où la livraison a été effectuée de manière gratuite via Mondial Relay, si le montant des articles que le client a conservé ne dépasse plus les 130 Euros, le montant des frais de traitement et de port sera déduit du montant de l’avoir ou du remboursement.
Les frais de papier ou pochette cadeau ne sont pas remboursés en cas de demande de retour ; ils restent à la charge du client.
Le délai de remboursement du client court à partir de la réception des articles et de leur conformité aux conditions de retour prévues dans les présentes CGV. Un simple mail d'information du retour envoyé par le client au vendeur ou le seul remplissage du formulaire prévu à cet effet sur le site sans réception des marchandises concernées dans le délai de 14 jours ne permettra pas de faire courir le délai de remboursement.
LES 7 PETALES décline toute responsabilité si le colis de retour du client se perdait et n’était pas effectué de manière à avoir une preuve de son réel envoi et suivi de réception. Si le colis venait à se perdre, il serait de la responsabilité du client de mener les démarches de demande de remboursement nécessaires auprès du transporteur choisi par ses soins. Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis auprès du prestataire de transport de son choix. Sans réception effective des articles, aucun remboursement ne sera effectué.
LES 7 PETALES s’engage à faire un remboursement des articles concernés une fois réceptionnés par ses soins sous un délai de 14 jours et après contrôle des articles réceptionnés.
Dès réception du retour des marchandises, un contrôle sera effectué par LES 7 PETALES. Pour les produits incomplets, abîmés, endommagés, décachetés, visiblement portés, utilisés, salis, les renvois ne seront pas acceptés.
Ainsi, LES 7 PETALES se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les produits ne respectent pas ces conditions.
En cas de non acceptation du retour par LES 7 PETALES, les articles concernés feront l’objet d’un renvoi au client sans donner droit au client d’exiger compensation ou remboursement et à ses frais. Ce renvoi sera effectué une fois les frais d'envoi payés par le client.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué uniquement sur la carte ou le compte ayant servi à effectuer le paiement.
Lorsque le client qui a reçu un bon de réduction suite à la livraison de sa commande et que celui-ci nous retourne son contenu ; le bon de réduction qui a été acquis à l'occasion de cet achat et de sa livraison fera l'objet d'une annulation. Il ne sera pas réédité. Le montant remboursé sera celui réellement payé par le client hors prise en compte du bon d’achat ou de réduction.
ARTICLE 11. GARANTIES DES ARTICLES
Le vendeur est garant de la conformité des articles au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.
Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des articles présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des articles défectueux.
1. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de délivrance du produit.
2. GARANTIE DES VICES
Le client, s'il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.
3. GARANTIE COMMERCIALE
Certains produits vendus sur le site LES 7 PETALES font l’objet de garantie de la part du fournisseur. Les informations concernant les délais de garantie étant propre à chaque produit concerné, les informations sont portées dans le fiche produit concernée.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.
4. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 11 des présentes CGV, LES 7 PETALES propose à ses clients de renvoyer les produits si ceux-ci ne leur convenaient pas sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits (flash du transporteur faisant foi) afin d’obtenir un avoir ou de se faire rembourser.
Pour y recourir, le client devra renvoyer les produits en respectant ce délai (cachet du transporteur faisant foi), en colis suivi et permettant de présenter une preuve de dépôt et réception auprès du transporteur de son choix.
Le client devra informer le vendeur préalablement par mail à contact@les7petales.fr de sa volonté d'exercer cette garantie.
Les frais de renvoi restent à la charge du client et les frais de port du premier envoi restent acquis au vendeur.
Toute perte, avarie, endommagement subi lors du transport retour sera de la responsabilité du client qui devra se retourner contre son transporteur.
En cas de non réception du colis ou de colis reçu endommagé ou spolié par LES 7 PETALES, la demande ne pourra être traitée.
Tout produit ayant subi des détériorations dans le transport ou ayant des défauts dus à une utilisation inappropriée ou une modification de l’article sont exclus des cas pouvant rentrer dans la garantie.
Le client doit retourner le produit en parfait état permettant de le remettre directement à la vente, si tel n'est pas le cas le retour ne pourra être accepté.
En cas de retours anormaux ou abusifs, LES 7 PETALES se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
Les exclusions prévues à l’article 10 des présentes CGV s’appliquent également dans le cadre de l’exercice de la garantie satisfait ou remboursé.
ARTICLE 12 – LES AVIS CLIENTS
Les 7 Pétales donne la possibilité au Client ayant acheté un produit sur le Site de laisser librement et sans aucune contrepartie d’aucune sorte son avis sur les produits disponibles à la vente sur le Site. Pour ce faire, il doit se connecter à son compte. Le but est uniquement d’informer d’autres utilisateurs potentiels sur un produit en rapportant un retour d’expérience. Cette liberté ne doit en aucun cas être abusée pour commenter autre chose que le produit.
Un avis ainsi que le prénom ou le pseudo choisi expressément par son auteur et la date de publication sont publiés immédiatement et vérifiés sous 48 à 72 heures. L'auteur a le droit de rectifier ou supprimer son avis sur simple demande à contact@les7petales.fr. L'auteur de l'avis ne peut être contacté directement par un autre Utilisateur.
Les critères de modération sont principalement le respect des lois et règlements en vigueur et du droit des personnes et la pertinence du commentaire. Si l’avis ne traite pas exclusivement du produit, Les 7 Pétales se réserve le droit de le supprimer immédiatement et sans notification préalable.
Tout commentaire faisant preuve d’incitation à la haine raciale, de révisionnisme ou de négationnisme, d’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…), de diffamation, de propos discriminatoires, tout commentaire à caractère publicitaire, politique, religieux ou sectaire, toutes critiques du site, de l’équipe, du Site et de sa politique seront supprimés sans notification préalable. Les fautes de frappe, d’orthographe et de grammaire ne sont pas corrigées. Ainsi, Les 7 Pétales ne saurait être tenue responsable pour les avis laissés par ses Clients et dont elle n’est nullement l'auteur.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
Le vendeur décline toute responsabilité quant au choix des achats effectués par le client sur son site. Il appartient au client de vérifier par lui-même du caractère adapté ou non de son choix d’articles (produit ou service) achetés sur LES 7 PETALES pour lui-même ou les personnes à qui il les destine.
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens en aucun cas de résultats escomptés par le client lors de l’achat de ses produits. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet attendu par le client.
En aucun cas, les produits vendus sur le site LES 7 PETALES ne sauraient remplacer un quelconque traitement ou dispositif médical. De même que les informations relatives aux produits ou leurs possibilités d’utilisation ne peuvent remplacer une prescription médicale. Les produits vendus sur LES 7 PETALES ne peuvent être considérés comme ayant des propriétés thérapeutiques ou médicales au sens de la loi. En outre, le vendeur invite tout client qui rencontre des soucis d’ordre psychologique, psychiatrique, physiques (pathologies ou douleurs), à consulter un médecin.
Le vendeur décline toute responsabilité d’une utilisation par le client des produits ou services contre-indiqués dans les fiches produits par son état (cas des femmes enceintes, allaitement, enfants etc. notamment ; cette liste n’est pas exhaustive. Il convient pour le client de se reporter à la lecture de la fiche produit dans son intégralité pour vérifier qu’il n’y a pas de contre-indication pour lui-même ou la personne à qui il destine l’achat avant achat).
Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du ou des produit(s) achetés sur le site.
Lors du passage de sa commande, le client choisira le lieu sur lequel il souhaite être livré. Les colis retournés pour erreur d’adresse indiquée par le client au site LES 7 PETALES ou pour non récupération par le client dans les délais définis par le transporteur du colis, feront l'objet d'un retour auprès du vendeur.
Pour une réexpédition, celle-ci ne sera effectuée que lorsque le client aura payé les frais de port du nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient initialement offerts. Le montant de ceux-ci dépendra alors du poids des articles et des tarifs du transporteur en vigueur.
Dans le cas d’une demande de remboursement du client suite à une erreur d’adresse de sa part ou de non récupération dans les délais auprès du transporteur, le remboursement sera effectué sans les frais de port.
Le client est le seul responsable de la liste des personnes habilitées auprès du transporteur à réceptionner ses colis à sa place (gardien, concierge, voisin…) ; le vendeur ne pourra en être tenu responsable en cas de perte ou vol du colis considéré comme livré par le transporteur choisir par le client. Les modes de livraison proposés au client par le vendeur étant soumis au flashage du transporteur pour en suivre leur correct acheminement, aucune réclamation relative à la livraison n'est possible si le colis est indiqué comme ayant été livré ; le système de flashage informatique du transporteur faisant foi.
Les produits vendus sur le site sont expédiés aux risques et périls du client, même lorsqu'ils sont envoyés gratuitement. De manière générale, le transfert de propriété et donc de risques relatif aux produits s’opère au jour de l’expédition par LES 7 PETALES des produits au client. Le transporteur sera responsable de tout colis perdu sans qu’une quelconque compensation ne puisse être demandée au vendeur par le client.
Lorsque le client commande des produits sur le site LES 7 PETALES pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, le colis peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsqu’il arrive à destination. Tous frais de dédouanement et taxes éventuelles seront à la charge du client ; LES 7 PETALES n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, le client peut contacter le service local des douanes pour plus d'informations.
Lorsque le client commande sur LES 7 PETALES, le client est considéré comme l'importateur officiel et s’engage à respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. Il appartient au client de vérifier que les marchandises qu’il souhaite commander peuvent être livrées dans l’Etat dans lequel il réside. Le client comprend et accepte que le site LES 7 PETALES soit dégagé de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client. LES 7 PETALES accorde une grande importance au respect de la protection de la vie privée de ses clients, LES 7 PETALES attire donc l'attention de ses clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
LES 7 PETALES s’engage à mettre en œuvre tous les soins en usage dans la profession pour servir son client. Cependant, sa responsabilité ne sera pas engagée dans le cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure comme défini par la jurisprudence française. Notamment, en cas de différences non substantielles entre les photos présentant les produits sur le site, les textes ou encore illustrations et les produits commandés par le client, la responsabilité de la boutique en ligne LES 7 PETALES ou son responsable ne pourra être engagée.
Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer les prestations des présentes conditions de vente. LES 7 PETALES sera responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client. Mais le montant de la réparation n'excédera pas le montant du dernier achat du client.
Par ailleurs, LES 7 PETALES n’encourt aucune responsabilité, en cas d'achat à titre professionnel, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client.
LES 7 PETALES ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation et de la manière dont le client utilise les articles achetés via le site une fois en sa possession.
Les documents fournis au client concernant certains produits sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société fournissant le produit au site LES 7 PETALES. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société agissant en tant que fournisseur.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 15. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont établies en langue française et sont soumises à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, le tribunal de commerce du siège du vendeur (sauf préférence du vendeur pour saisir toute autre juridiction compétente) sera seul compétent. Cette attribution de compétence s'appliquera aussi en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Aux termes de l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les clients du Site qu'une plateforme en ligne de résolution des litiges a été mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Article 17 : DUREE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les 7 Pétales.