PROTECTION DES DONNEES
Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Muriel Crippa, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Nous collectons les données que vous nous fournissez lorsque vous passez commande ou lorsque vous prenez contact avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente) ainsi que la satisfaction de nos clients.
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires (recevoir nos newsletter, des codes promos...), soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi.
Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Destinataires des données à caractère personnel et transfert de données
Pour permettre l'exécution du contrat nous liant et des services auxquels vous vous êtes abonnés, nous transmettons les données à nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos prestataires d'envoi de newsletter. La transmission de données personnelles à ces prestataires n'a lieu que dans le cadre de la nécessaire exécution du contrat et de la réalisation du service auquel vous vous êtes abonné. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Notre prestataire d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos Données, est également destinataire de vos données. Ses coordonnées sont mentionnées dans les mentions légales.
Vos droits
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : contact@les7petales.fr
Liens hypertextes et cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.
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A votre arrivée sur notre site, nous recueillons votre consentement exprès au dépôt de certains cookies sur votre terminal (par ex : cookies relatifs à la publicité, cookies de mesure d’audience, cookie des réseaux sociaux), au moyen d’un bandeau, sur notre page d’accueil.
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Prospection commerciale par courriel avec abonnement à la newsletter
Nous vous envoyons de la prospection commerciale par courriel sur le fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lors que vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque que vous cocher la case « recevoir la newsletter » sur la page d'inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
- cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
- envoyer un mail via le formulaire contact ou à contact@les7petales.fr
Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.
Droit d’opposition
Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir.
Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus.
Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux. Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Les 7 Pétales est un site de vente en ligne qui a pour objet de proposer à ses clients des produits pour retrouver ou entretenir son bien-être
ARTICLE 2. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@les7petales.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de l’éditeur du site dont les coordonnées sont fournies à l’article 1 des présentes conditions.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Les 7 Pétales valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 5. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Les 7 Pétales, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Les 7 Pétales et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur choisit un identifiant lui permettant d'accéder à un espace personnel dont l'accès lui est réservé (ci-après "Votre compte"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Le site Les 7 Pétales se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en faisant la demande par mail à : contact@les3petales.fr. Toute désinscription du site sera effective après que le mail de l'utilisateur ait été réceptionné par le site Les 7 Pétales et suivant un délai de 3 jours.
3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
• Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site.
Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
• S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels le site Les 7 Pétales n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, le site Les 7 Pétales se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE
1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Les 7 Pétales sont les suivantes :
• Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
• Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés, produits commandés
• Les informations nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur et ses partenaires commerciaux : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse de facturation et de livraison.
• Les informations nécessaires à l’envoi par courrier électronique des offres promotionnelles, des newsletters (une fois obtenu l’accord de l’utilisateur dans le cadre de la procédure d’inscription sur le site ou à la newsletter).
• La date de naissance présentant un caractère non obligatoire
• Les informations relatives au paiement de la commande par carte bancaire : nom et prénom, numéro de carte de paiement, sa date d’expiration, son cryptogramme. Ces données ne sont ni enregistrées, ni traitées par notre site, mais transmises directement à notre prestataire de paiement PayPlug.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
• Création d'un compte sur le site internet;
• Navigation sur le site internet;
• Commande d’un produit sur le site internet;
• Paiement par carte bancaire de la commande,
• Consultation d’un article d’information;
• Inscription à une newsletter
• Participation à un jeu sur le site ou réseaux sociaux
• Contact du service client du site
• Rédaction d’un avis sur un produit ou encore le site
Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées. Cette conservation est effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des utilisateurs enregistrés sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans après la fin des relations avec le site et dans le respect des règles de conservation en matière de comptabilité qui sont de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
- La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
• La gestion des commandes et de la relation client comprenant notamment :
o la préparation, l’expédition et le suivi des commandes ;
o la facturation ;
o le contact du client pour l’informer sur une rupture ou corriger une erreur dans l'adresse, ou en cas de problème de livraison ;
• La gestion des paiements par carte bancaire :
• La gestion des rétractations ;
• La gestion des réclamations ;
• La gestion de la comptabilité ;
• La vérification du respect de nos CGV qui réservent l'usage du site aux majeurs ;
• La conservation des paniers avec produits et quantités afin de faciliter l’utilisation du site aux utilisateurs enregistrés ;
• L’envoi des offres marketing pertinentes et adaptées telles que nos newsletters ou offres / cadeaux promotionnels, des notes d’informations sur de nouveaux produits ou de leur modification ; la personnalisation des emails ;
• La réponse aux questions des utilisateurs nous ayant contactés ;
• La personnalisation des contenus sur le web, les newsletters et applications sur réseau sociaux ;
• La gestion des consentements des utilisateurs pour l’adhésion à notre newsletter ;
• La prospection commerciale par courrier électronique y compris la prospection commerciale ciblée ;
• La transmission des données personnelles à des partenaires commerciaux après consentement de l’utilisateur lors de son inscription ;
• La conservation de la preuve des consentements obtenus :
• La prévention des fraudes et gestion des mesures de sécurité des comptes ;
• La gestion des demandes d’exercice de droits (droit d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…) ;
• Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de produits en rapport avec l’information présentée sur le site web.
Nous n'assurons aucun démarchage téléphone.
Nous ne communiquons, vendons ou échangeons jamais vos données personnelles à/avec des tiers à des fins commerciales en dehors du site Les 7 Pétales ou des partenaires pour lesquels vous avez donné votre consentement lors de votre inscription.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) afin de nous aider à gérer nos commandes et services de la boutique.
En voici le détail :
• Google Analytics : ce service collecte des données statistiques anonymes pour mesurer l’audience du site. Veuillez lire la politique de confidentialité de Google Analytics pour plus de détails.
• PayPlug: pour permettre aux clients utilisateurs de payer avec leur carte bancaire. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPlug incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPlug pour plus de détails.
• La Poste et Mondial Relay pour les livraisons des commandes via leurs services. Veuillez lire la politique de confidentialité de La Poste pour plus de détails ainsi que Mondial Relay.
2. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site Les 7 Pétales est hébergé par OVH dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes conditions:
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Muriel Crippa dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes conditions.
4. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit se connecter à son compte client et se rendre dans la section « Votre compte » dans lequel il pour modifier les informations qu’il juge utiles.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire parvenir sa demande par mail à contact@les7petales.fr
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire part de sa demande avec toutes les informations nécessaires à son traitement en écrivant un mail à : contact@les7petales.fr
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
5. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 10. COOKIES
1. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE
Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
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2. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE
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ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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